Budget de l’Etat 2013 : pas d’accumulation d’arriérés et renfoncement de l’efficacité des administrations fiscales
18 décembre 2012
Le budget de l’Etat, soumis aux parlementaires, comportait 29 articles, dont six amendés, qui portaient uniquement sur le groupe de mot “direction générale des impôts”, remplacé par celui approprié, “administration générale des impôts”. En adoptant le budget, le parlement donne autorisation au gouvernement de percevoir les impôts et taxes, produits et revenus.
Les recettes publiques internes du budget général sont estimées à 35 240 millions de francs comoriens. Les recettes propres sont évaluées à 18 813 millions de francs, répartis à 698 millions pour Ndzuwani, 70 millions pour Mwali et 1 045 millions pour Ngazidja. Les recettes qui ne sont pas rétrocédées directement aux îles autonomes, mais versées à la Banque centrale, sur un compte spécial, sont évaluées à 33 432,08 millions de francs comoriens.
Avant toute opération, des prélèvements sont effectués pour financer les charges et les dépenses liées à la dette extérieure et aux contributions aux organismes (3 729,00 millions), les pensions (994 millions), les prestations et services (500 millions) les recettes d’ordre (1 700 millions) et enfin les fonds d’entretien routier (994 millions).
C’est après déduction de ces charges que le solde à partager, qui est de l’ordre de 25 514,92 millions, est réparti selon le mécanisme des quotes-parts, dont 37,5% pour l’Union, 27,4% pour Ngazidja, 25.7% pour Ndzuwani et 9,40% pour Mwali. Les recettes extérieures du budget sont constituées par des aides et des dons qui s’élèvent à un montant de 26 402 millions de francs, affectés au fonctionnement des projets sur financement extérieur et à l’assistance technique.
Les dépenses courantes primaires sont arrêtées à 37 513 millions, les intérêts de la dette extérieure évalués à 881 millions. En ce qui concerne les dépenses en capital, classées en trois parties évaluées à 20 798 millions, sont réparties à 5 006 millions sur ressources internes, 15 072 millions de francs sur financement extérieur, et 750 millions sur fonds de contrepartie.
Le solde primaire présente donc un déficit de 2 268 millions de francs. Dans la plaidoirie de présentation de ce budget, le vice-président en charge des Finances de l’Union, Mohamed Ali Soilihi, estime qu’avec “un taux de croissance qui se situerait à 3,5% et une inflation qui chuterait à 3,6%, un compte courant déficitaire à hauteur de 7,3% du Pib, soit l’équivalent de 7,4 mois d’importations des biens et services, il en résulterait un regain d’activités dans le secteur du bâtiment et des travaux publics”.
Le surplus dégagé en fin d’exécution de la politique économique de 2012 est évalué à 2,7% du Pib, un surplus qui contribuera à renfoncer le cadre macroéconomique de 2013. Le gouvernement prévoit d’augmenter l’enveloppe des dépenses de santé à hauteur de 0,36% par rapport au niveau actuel. Pour l’année 2013, la priorité serait de porter une attention soutenue sur la gestion de trésorerie, de sorte à éviter toute accumulation d’arriérés et surtout toute rupture de paiement des salaires des agents de l’Etat.
Il apparait clairement que les engagements pris par les partenaires des Comores, notamment des pays du Golf avec les promesses de Doha, des institutions de Breton Wood et de la Bad, les besoins de financement des Comores seront couverts. Passé le point d’achèvement, la réduction de la dette, sera ramenée à 86% du Pib en fin du mois. Après ce cap, le pays dégagera des économies importantes pour soutenir ses efforts de développement, surtout dans ces efforts des réformes des entreprises publiques, restructuration de Comores télécoms, amélioration de la gestion de la Ma-mwe et des hydrocarbures.
Il faudra pour cela, que le renfoncement de l’efficacité des administrations fiscales se poursuit durant toute l’année.
Ahmed Ali Amir
