La rencontre hebdomadaire entre la Chambre de commerce
d’industrie et d’agriculture (Ccia) et les opérateurs économiques connue sous le nom de “Mercredi des investisseurs” a mis, face à face, mercredi dernier à la salle de conférence de la Ccia, l’Agence nationale pour la promotion de l’investissement (Anpi) et les opérateurs. Cette rencontre avait pour ordre du jour la présentation du code d’investissement, la promotion des investissements et comment obtenir un agrément.

Le but de cette rencontre est de présenter, pour la première fois aux opérateurs économiques, les différentes activités qui sont effectuées au sein de l’Anpi depuis sa création en 2007.

Son décret d’application est paru vers la fin de l’année 2008 et l’agence a débuté ses services en janvier 2009. Selon le directeur de l’Anpi, Daoud Saïd Abdallah Toihir, “pendant un an d’activités de l’Anpi, nous avions eu à étudier cinquante neuf dossiers, cinquante deux agréments
ont été octroyés à des promoteurs comoriens. Jusqu’en 2004, sur les soixante quatorze entreprises, les acquis enregistrés ont été estimés à 1,570 milliard de francs et le manque à gagner de l’Etat est estimé à 420 millions de francs”.

L’Anpi a, comme mission, de faire la promotion des investissements, de facilitation des investissements et de la sécurisation des investissements. Cette agence possède une commission chargée d’étudier et d’octroyer l’agrément aux investisseurs composée de l’Anpi (le directeur), du service des impôts, des services de douanes, des affaires économiques (représentant du gouvernement), de la Ccia (représentant du secteur privé) et de l’Organisation Patronale des Comores (Opaco).

Selon Fahmy Thabit, président de la Ccia de Ngazidja, “avant la mise en place de cette agence, le gouvernement par le biais de son ministère de l’Economie se chargeait de délivrer l’agrément aux promoteurs qui veulent investir. La présence du secteur privé au sein de la commission de l’Anpi est très importante car elle permet aussi de protéger nos opérateurs. Les dossiers de demande d’agrément sont orientés vers la commission et ce n’est qu’après son étude qu’une décision de délivrer l’agrément ou pas est prise”. Le délai d’étude de dossier pour obtenir l’agrément se fait durant une période n’accédant pas quinze jours. Si la réponse ne parvient pas durant cette période, au vingt-unième jour vous pouvez considérer que l’agrément est acquis. Au bout d’un certain moment l’obtention de l’agrément n’est pas délivrée pour la société qui a été ouverte, mais uniquement au projet qui a été soumis au sein de l’Anpi.

Enfin, on rappelle que “les services de l’Anpi sont en mesure de délivrer deux catégories d’agréments à savoir les investissements de 5 à 100 millions et pour les investissements qui vont au-delà de 100 millions. Les promoteurs qui présentent un projet d’investissement de cinq à cent millions ont une exonération douanière pendant sept ans et d’une durée de dix ans pour les investissements de plus de 100 millions.

Mariata Moussa

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